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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 11 mars 2003, 234/CA/ECM
Bénin · Adoption : 11 mars 2003
Contentieux des résultats - Protestation tendant à l'annulation de suffrages pour irrégularités - Défaut de preuve - Rejet. Est rejeté la protestation aux fins d'annulation de suffrages dès lors que les irrégularités dénoncées ne sont pas prouvées. DJOAKPO Félix C/ CENA ET AUTRES N° 234 /CA/ECM 11/03/2003 La Cour, Vu la réclamation en date à Glo-Djigbé du 20 janvier 2003, enregistrée au Greffe de la cour le 31 janvier 2003 sous le numéro 551/GCS/ECM de Monsieur Félix DJOAKPO candidat UBF et…
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