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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 31 octobre 1991, 23/91
Bénin · Adoption : 31 octobre 1991
Arrêt no 23/91 du 31 Octobre 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) F. B. c. Monsieur A. A. A.RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 1 - LICENCIEMENT ABUSIF ET IRREGULIER (OUI) - LICENCIEMENT SUITE A UNE REVENDICATION (OUI) - NON RESPECT DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI 83-002 (OUI) - ABSENCE DE MOTIF REEL ET SERIEUX (OUI) - FAUTE LOURDE (NON) - INTENTION DE NUIRE (OUI) - VIOLATION DE L'ARTICLE 101 DU CODE DU TRAVAIL (OUI) - AUGMENTATION DU QUANTUM…
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