Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 02 mai 2002, 23/CA
Bénin · Adoption : 2 mai 2002
IKEMON BIAOU Théophile C/ Direction Générale de l'Office des Postes et Télécommunications N° 23/CA 02 mai 2002 La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 23 août 1993 enregistrée au Greffe de la Cour le 06 septembre 1993 sous le n° 187/GCS, par laquelle Monsieur IKEMON-BIAOU Théophile, Contrôleur B2-7, Responsable magasin sous-sol OPT Cotonou, a introduit à la Chambre Administrative de la Cour Suprême un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision n°…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter