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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 janvier 2003, 23/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 janvier 2003
AFFEDJOU BASILE C/ COMMISSION ELECTORALENATIONALE AUTONOME (CENA) N° 23/CA/ECM 04/01/2003 La Cour, Vu la réclamation en date à Kinta du 15 décembre 2002, enregistrée au Secrétariat de la Cour Suprême le 16 décembre 2002 sous le numéro 5411 et au Greffe de la Cour sous le n°350/GCS/ECM de Monsieur Basile AFFEDJOU candidat UBF de Kinta; Vu la correspondance n°561/GCS/ECM du 17 décembre 2002 transmettant ladite réclamation à la Commission Electorale Nationale (CENA) et le silence qui en est…
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