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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 2002, 23/CA/ECM
Bénin · Adoption : 13 décembre 2002
Recours en radiation de membre de la CENA PRESIDENT CED/LITC/Epiphane QUENUM et Emile AGBEHOUNKPANN° 23/CA/ECM 13 /12/2002La Cour,Vu les requêtes introductives d'instance datées à Cotonou du 17 novembre 2002, mais l'une enregistrée au greffe de la Cour suprême le 18 novembre 2002 sous le n°073/GCS/ECM et l'autre le 25 novembre sous le n° 117/GCS/ECM du même Greffe, par lesquelles le Président de la Commission Electorale Départementale du Littoral (CED/LIT) en la personne du sieur Charles Juste…
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