Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 2002, 23/CA/ECM
Bénin · Adoption : 13 décembre 2002
Recours en radiation de membre de la CENA PRESIDENT CED/LITC/Epiphane QUENUM et Emile AGBEHOUNKPANN° 23/CA/ECM 13 /12/2002La Cour,Vu les requêtes introductives d'instance datées à Cotonou du 17 novembre 2002, mais l'une enregistrée au greffe de la Cour suprême le 18 novembre 2002 sous le n°073/GCS/ECM et l'autre le 25 novembre sous le n° 117/GCS/ECM du même Greffe, par lesquelles le Président de la Commission Electorale Départementale du Littoral (CED/LIT) en la personne du sieur Charles Juste…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter