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Bénin, Cour suprême, 15 juillet 1964, 23 CJA
Bénin · Adoption : 15 juillet 1964
Les grands arrêts de la Cour suprême du Bénin — Chambre judiciaire 21 ARRÊT N°23 CJA DU 15 JUILLET 1964 —- C Aa C/ AKADJAME BAMBOTCHE ARRÊT La Cour, Sur le 1” moyen pris de la violation de la coutume Attendu qu’il est reproché à l’arrêt attaqué d’avoir infirmé Le jugement rendu le 18 Novembre 1960 au motif que la coutume djèdjè, coutume des parties admettrait que les filles puissent hériter et disposer Mies terrains et ce conformément} à ; la constitution, sans indiquer de quelle constitution…
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