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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 23/CJ-CM
Bénin · Adoption : 22 juin 2001
N° 23/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 22 juin 2001 FINANCIAL BANK C/ Jean André STECIUK La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 mai 2000 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, avocat à la Cour, conseil de la Financial Bank, a formé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 73/2000 du 09 mars 2000 de la chambre civile moderne de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin…
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