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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 juin 1969, 24
Bénin · Adoption : 6 juin 1969
Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée le 26 août 1968 conformément à l'article 547 du Code de procédure pénale, par le sieur Innocent ADOTEVI, Administrateur, ancien Préfet de l'Atlantique, assisté de Maître BARTOLI, Avocat à la Cour, son Conseil; Vu les pièces produites et jointes à ladite plainte; Vu l'ordonnance n° 21/PR du 26/4/66, organisant la Cour Suprême; Ouï à l'audience du vendredi six juin mil neuf cent soixante neuf, Monsieur le Conseiller GBENOU en son rapport;…
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