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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 24
Bénin · Adoption : 23 juin 2006
RésuméN° 24/CJ-CM du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-11/CJ-CM du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 juin 2006 COUR SUPREME AFFAIRE Héritiers de feu ZOUNGBOSSI CHAMBRE JUDICIAIRE HODONOUreprésenté par (Civil moderne) Dovomè HODONOU C/ Antonin K. DASSI-VIGNON et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 juin 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître Guy DOSSOU, conseil de Dovomè HODONOU a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt…
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