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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 11 mars 2003, 241/CA/ECM
Bénin · Adoption : 11 mars 2003
Contentieux des résultats - Achat de conscience - Propagande sur les lieux de vote - Défaut de preuve - Impact sur la sincérité du vote (Non) - Rejet. Est rejeté la demande d'annulation de résultats dès lors que les irrégularités soulevées n'altèrent pas la sincérité du scrutin. Collectif des candidats UBF de l'arrondissement D'Agblangandan, commune de Semè-Podji, représenté par METODJO S. ANTOINE C/ Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) - PRD (Parti du Renouveau Démocratique) -…
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