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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 21 juillet 2006, 249
Bénin · Adoption : 21 juillet 2006
Jugement COR CD1 N°249 du 21 Juillet 2006 LE MINISTERE PUBLIC et Ah A CONTRE 1–Eric SEMONDJI2-François YOVO3–Sosthène FAGLA4–Journal « L’INDEPENDANT » REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 Juillet 2006*************** N°212/1CD/06 du jugementN°6739 RP-05 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Ah A CONTRE 1–Eric SEMONDJI2-François YOVO3–Sosthène FAGLA4–Journal « L’INDEPENDANT » NATURE DU DELIT:P1= Diffamation et injuresP2= Complicité de…
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