Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 21 juillet 2006, 249
Bénin · Adoption : 21 juillet 2006
RésuméJugement COR CD1 N°249 du 21 Juillet 2006 LE MINISTERE PUBLIC et Ah A CONTRE 1–Eric SEMONDJI2-François YOVO3–Sosthène FAGLA4–Journal « L’INDEPENDANT » REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 Juillet 2006*************** N°212/1CD/06 du jugementN°6739 RP-05 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Ah A CONTRE 1–Eric SEMONDJI2-François YOVO3–Sosthène FAGLA4–Journal « L’INDEPENDANT » NATURE DU DELIT:P1= Diffamation et injuresP2= Complicité de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter