Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 20 août 2020, 249/CA/ECM
Bénin · Adoption : 20 août 2020
Les grands arrêts de la Cour suprême du Bénin — Chambre administrative 26. ARRET N° 249/CA/ECM DU 20 AOÛT 2020 A AG B C C/ CENA — UNION PROGRESSISTE (UP) —- Y Aa Ac N° 249/CA/ECM 20 août 2020 A AG B C CENA— Union Progressiste (UP) — Y Aa Ac La Cour, Vu la requête en date à C du 4 juin 2020, enregistrée au greffe le 5 juin 2020, par laquelle A AG B C, candidat du parti Bloc Républicain (BR) aux élections communales et municipales du 17 mai 2020, a saisi la Cour d’un recours en réformation
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter