Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 11 mars 2022, 24/CJ-CM
Bénin · Adoption : 11 mars 2022
N°24/CJ-CM DU REPERTOIRE ; N°2020-15/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 11 MARS 2022 ; AFFAIRE : SOCIETE AMOUSSOUVI ET COMPAGNIE SARL SISE AU MARCHE DANTOKPA A COTONOU LIEUDIT JARDIN BOUTIQUE B2-25 - SUZANNE MOUSSOUVI (ME CYRILLE DJIKUI) CONTRE Aa A (ME FILBERT T. C) Procédure civile — Défaut de réponse à conclusions (non) — Défaut de base légale (non) — Rejet. N’est pas reprochable du grief de défaut de réponse à conclusions, l’arrêt de la Cour d’appel qui, dans ses énonciations et motivations a…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter