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Bénin, Cour suprême, 10 juillet 2020, 25
Bénin · Adoption : 10 juillet 2020
N° 25/CJ-CM du Répertoire ; N° 2019-06/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 10 juillet 2020 ; Aj Aa A (Me Alfred BOCOVO) C/ Ag AG AHAI B et DETCHENOU) Succession de feu CHESSI FASSASSI (Me Rafiou PARAÏSO Me Sadikou ALAO AYO) Droit foncier – Moyen du pourvoi - Violation de la loi – Ordonnance de référé en expulsion – Appel – Provision est due au titre – Contestation sérieuse – Rejet. Moyen du pourvoi – Défaut de réponse à conclusions – Conclusions explicites régulièrement déposées (non) – Conclusions…
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