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Bénin, Cour suprême, 26 juin 2020, 25
Bénin · Adoption : 26 juin 2020
N° 25/CJ-DF du répertoire ; N° 2012-26/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 26 juin 2020 ; -Félicien A -Bernadin A -Etienne A (Me Lionel AGBO) C/ EGLISE DU CHRISTIANISME CELESTE DE ADJOKO REP/ Ak C. Droit foncier – Défaut de base légale – Rejet. Est irrecevable, le moyen tendant à remettre en discussion des faits souverainement appréciés par les juges du fond et qui échappent au contrôle de la haute Juridiction. La Cour, Vu l’acte n°026/11 du 27 octobre 2011 du greffe de la cour d’appel d’Aa par lequel…
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