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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 22 octobre 1998, 25/CA
Bénin · Adoption : 22 octobre 1998
Collectif des Propriétaires des Parcelles retiréesà SODJEATINME REP/KOUBLANOU EMILEC/LE PREFET DE L'ATLANTIQUEN° 25/CA du 22 Octobre 1998. La Cour, Vu la requête en date du 02 Octobre 1998, enregistrée au Greffe de la Cour le 08 Octobre 1998 sous le n° 973/GCS par laquelle le Collectif des Propriétaires de parcelles retirées à Sodjèatinmé, représenté par KOUBLANOU Emile, 06 BP 872, Cotonou, a introduit un recours à l'effet d'obtenir qu'il soit sursis, en procédure d'urgence, à l'exécution des…
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