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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 24 octobre 1997, 25/CA
Bénin · Adoption : 24 octobre 1997
Stéphane François Djossinou AHOUANDJINOU C/ MINISTRE DES FINANCESN° 25/CA 24 octobre 1997La Cour,Vu les requêtes en date des 09 mai 1997, et 11 juillet 1997 enregistrées au Greffe de la Cour respectivement le 20 mai 1997 sous le n° 314/GCS et le 14 juillet 1997 sou le n° 497/GCS par lesquelles Monsieur Stéphane François Djossinou AHOUANDJINOU, Greffier en retraite B P N° 166 à Porto-Novo, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir et un recours de sursis à l'exécution de…
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