Base juridique africaine
Décision de justice · n° 25CJP

Bénin, Cour suprême, 03 avril 2015, 25/CJ-P

Bénin · Adoption : 3 avril 2015

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
25CJP
Date d'adoption
3 avril 2015
Date de publication
3 avril 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméN°25/CJ-P DU REPERTOIRE ; N°2004-19/CJ-P DU GREFFE ; ARRET DU 03 AVRIL 2015; AFFAIRE : KIKI FLORA CI/ MINISTERE PUBLIC, ADEBOLOU R. Ac ET ADJIBA S. ROGER. Procédure pénale — Défaut de réponse à conclusions (non) — Conclusions verbales - Notes en cours de délibéré - Irrecevabilité du moyen (oui). Les juges du fond ne sont pas tenus de répondre aux conclusions verbales ni aux notes en cours de délibéré. La Cour, Vu l’acte n° 63/2001 du 16 août 2001 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices