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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 14 décembre 2002, 26/CA/ECM
Bénin · Adoption : 14 décembre 2002
RésuméKIANSI Yantibossi C/ Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) N°26/CA/ECM 14/12/2002 La Cour, Vu la requête en date du 23 novembre 2002, enregistrée sous le n° 2002-111/CA/ECM par laquelle Monsieur KIANSI Yantibossi, candidat au poste de Conseiller Communal dans l'Arrondissement de Dassari, commune de Matéri, a saisi la Cour Suprême d'un recours tendant au rétablissement des candidats IPD et PSD dans leur positionnement de base sur la liste UBF de la Commune de Matéri; Vu la lettre n°…
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