Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 26 mars 2021, 26/CJ-5
Bénin · Adoption : 26 mars 2021
Résumé[N° 26/CJ-5 du répertoire ; N° 2015-09/CJ-S du greffe ; Arrèt du 26 Mars 2021 ; AFFAIRE : -OSCAR GUEZODJE -SPERO N. BEHANZIN -ANDREAS EUDES BIO YARA -PRISCA S. Ae Z -TATIANA MICHEL S. AÏKPE Aj A (Me Mohamed TOKO) Contre BENIN TELECOM SA (Ac AH) Droit social — Moyen de pourvoi — Défaut de réponse à conclusions — Article 80 de la convention collective générale du travail — Constat du conflit collectif du travail - Constat de l’établissement des procès-verbaux de pré-conciliation — Constat de la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter