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Bénin, Cour suprême, 25 février 2022, 26/CJ-P
Bénin · Adoption : 25 février 2022
N°26/CJ-P DU REPERTOIRE ; N°2020-20/CJ-P DU GREFFE ; ARRET DU 25 FEVRIER 2022 ; AFFAIRE : Ab A C/ MINISTERE PUBLIC. Pourvoi en cassation — Moyen tiré de la dénaturation des faits — Cas d’ouverture à cassation (non) — Irrecevabilité Pourvoi en cassation — Défaut de base légale et défaut de motivation - Moyen complexe — Irrecevabilité Procédure pénale — Arrêt — Mention de la lecture du rapport par le président — Force probante — Violation de la loi (non) Droit pénal — Qualification —_…
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