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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 27
Bénin · Adoption : 5 novembre 2004
LHL N° 027/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2001-11/CJ-P du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 novembre 2004 COUR SUPREME Affaire: HOUDO Kennondé, AHISSOU Joachim, CHAMBRE JUDICIAIRE TOTIN Brigitte épse AHISSOU (Pénal) C/ Ministère public, ADAMOU Alhassane, MOUSSA Gros La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 juin 1994 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Paul Cohovi AGBO,…
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