Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 27
Bénin · Adoption : 5 novembre 2004
LHL N° 027/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2001-11/CJ-P du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 novembre 2004 COUR SUPREME Affaire: HOUDO Kennondé, AHISSOU Joachim, CHAMBRE JUDICIAIRE TOTIN Brigitte épse AHISSOU (Pénal) C/ Ministère public, ADAMOU Alhassane, MOUSSA Gros La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 juin 1994 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Paul Cohovi AGBO,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter