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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 27
Bénin · Adoption : 9 novembre 2007
N° 27/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-34/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Agence de Transit et de Logistique CHAMBRE JUDICIAIRE (ATRAL) (civil moderne) C/ Robert VALLEZ et Société Maersk Logistics Bénin La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 24 août 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître ANANI CASSA Gustave, substituant maître DOSSOU Robert, conseil de la société ATRAL, a élevé pourvoi en…
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