Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 avril 2005, 27
Bénin · Adoption : 15 avril 2005
N° 27/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-04/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 avril 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: KEKE Sourou CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Pénal) Ministère Public KEKE Louis René La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 février 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Ernest KEKE, conseil de Sourou KEKE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 40/2001/B rendu le 21 février 2001 par la deuxième chambre…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter