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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 avril 2005, 27
Bénin · Adoption : 15 avril 2005
N° 27/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-04/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 avril 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: KEKE Sourou CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Pénal) Ministère Public KEKE Louis René La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 février 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Ernest KEKE, conseil de Sourou KEKE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 40/2001/B rendu le 21 février 2001 par la deuxième chambre…
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