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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 décembre 2007, 27
Bénin · Adoption : 21 décembre 2007
RésuméN° 27/ CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006- 17/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 21 décembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Lucien ZINSOU CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil Traditionnel ) AVLESSI Azankpé Soninhékpon La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 août 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Lucien ZINSOU a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°50/2003 rendu le 08 août 2003 par la chambre de droit traditionnel de…
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