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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 31 mai 2002, 27/CJ-P
Bénin · Adoption : 31 mai 2002
N° 27/CJ-P du répertoire Arrêt du 31 mai 2002 V. Michel HONVO C/ Ministère Public et Christine DJOSSOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 13 mai 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Paul AGBO, conseil de V. Michel HONVO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 83/98/B1 rendu le 13 mai 1998 par la chambre correctionnelle de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er…
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