Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 juillet 2001, 27/CJ-S

N° 27/CJ-S du Répertoire Arrêt du 13 juillet 2001 JAMES EMMANUEL KOUASSI C/ GROUPE SCOLAIRE PRIVE BAMBINOS La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 7 juin 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître James Emmanuel KOUASSI a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°009/ECCMS/2000 rendu le 2 février 2000 par la chambre sociale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er…