Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 juillet 2001, 27/CJ-S
Bénin · Adoption : 13 juillet 2001
N° 27/CJ-S du Répertoire Arrêt du 13 juillet 2001 JAMES EMMANUEL KOUASSI C/ GROUPE SCOLAIRE PRIVE BAMBINOS La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 7 juin 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître James Emmanuel KOUASSI a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°009/ECCMS/2000 rendu le 2 février 2000 par la chambre sociale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter