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Bénin, Cour suprême, 21 juin 2019, 28
Bénin · Adoption : 21 juin 2019
RésuméN° 28/CJ-CM du Répertoire ; N° 2018-32/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 21 juin 2019 ; Les époux B représentés par Ae B C/ Succession de feu C. Ab Y représentée par Ag Af Ad C Y Procédure civile-Non production de mémoire ampliatif-Forclusion (Oui). Est forclos le demandeur au pourvoi qui ne produit pas son mémoire ampliatif dans le délai imparti. La Cour, Vu l’acte n°01/2016 du 05 janvier 2016 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel maître Saturnin AGBANI, substituant maître Elvys DIDE, a…
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