Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 21 juin 2019, 28
Bénin · Adoption : 21 juin 2019
N° 28/CJ-CM du Répertoire ; N° 2018-32/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 21 juin 2019 ; Les époux B représentés par Ae B C/ Succession de feu C. Ab Y représentée par Ag Af Ad C Y Procédure civile-Non production de mémoire ampliatif-Forclusion (Oui). Est forclos le demandeur au pourvoi qui ne produit pas son mémoire ampliatif dans le délai imparti. La Cour, Vu l’acte n°01/2016 du 05 janvier 2016 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel maître Saturnin AGBANI, substituant maître Elvys DIDE, a…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter