Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mars 2005, 28
Bénin · Adoption : 18 mars 2005
RésuméA.K. N° 28/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 95-16/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 18 mars 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: VIDJANNAGNI Etienne représenté par CHAMBRE JUDICIAIRE VIDJANNAGNI Victorin (civil traditionnel) C/ ADEOTI Wakilou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 décembre 1994 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Victorin VIDJANNAGNI a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 101 du 07 décembre 1994 rendu par la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter