Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 20 octobre 2006, 286
Bénin · Adoption : 20 octobre 2006
RésuméJugement COR-CD N°286 du 20 Octobre 2006 LE MINISTERE PUBLIC et FASSASSI YacoubaC/P:Journal «LE BENINOIS» et autres REPUBLIQUE DU BENIN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************N°286 CD/06 du jugementN° 6449 1RP-05 du ParquetLE MINISTERE PUBLIC et FASSASSI YacoubaC/P:Journal «LE BENINOIS» et autresNATURE DU DELITDiffamation-Complicité de diffamationCONDAMNATIONVoir dispositif AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2006***************A l’audience publique du Tribunal de première…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter