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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 20 octobre 2006, 286
Bénin · Adoption : 20 octobre 2006
Jugement COR-CD N°286 du 20 Octobre 2006 LE MINISTERE PUBLIC et FASSASSI YacoubaC/P:Journal «LE BENINOIS» et autres REPUBLIQUE DU BENIN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************N°286 CD/06 du jugementN° 6449 1RP-05 du ParquetLE MINISTERE PUBLIC et FASSASSI YacoubaC/P:Journal «LE BENINOIS» et autresNATURE DU DELITDiffamation-Complicité de diffamationCONDAMNATIONVoir dispositif AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2006***************A l’audience publique du Tribunal de première…
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