Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 03 avril 2003, 286/CA/ECM
Bénin · Adoption : 3 avril 2003
RésuméALLAGBE DESIRE C/ C. E. N. A. ET TOGBEDJI PARFAIT N°286/CA/ECM 03/04/2003 La Cour, Vu la requête en date à Lahotan du 19 janvier 2003, enregistrée respectivement à la Sous-Préfecture de Savalou le même jour sous le numéro 001/GCS/ECM, au secrétariat puis au greffe de la Cour le 21 janvier 2003 sous les numéros 0358 et 288/GCS/ECM, par laquelle Messieurs ALLAGBE Désiré, candidat suppléant et AFFLE Bonaventure, candidat titulaire sur la liste UBF dans ledit arrondissement, ont saisi la Haute…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter