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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 avril 2004, 28/CA
Bénin · Adoption : 8 avril 2004
LATE Clément C/ CCIB N° 28/CA 08 avril 2004 La Cour, Vu la requête en date à Ac du 31 octobre 2003, enregistrée au secrétariat de la cour sous le numéro 4199 du 31/10/2003 et au greffe de la Cour sous le numéro 696/GCS du 4/11/2003 par laquelle LATE Clément sollicitait l'annulation de certaines inscriptions sur la liste électorale au titre des élections consulaires de 2003, l'annulation de certaines inscriptions apparues sur la liste électorale définitive alors qu'elles n'ont pas apparu à la…
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