Base juridique africaine
Décision de justice · n° 28CA

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 28ca

Bénin · Adoption : 17 février 2005

N° 28/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-108 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Février 2005 COUR SUPREME Affaire: GNANLANDJO Marcel CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique Et 2 autres La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 16 août 2000 enregistrée au Greffe le 22 août 2000 sous n°832/GCS, par laquelle Maître Raphaël CAPO-CHICHI, avocat près la cour d'Appel de Cotonou a, au nom et pour le compte de Monsieur…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter