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Bénin, Cour suprême, 29 septembre 2017, 28/CJ-CT
Bénin · Adoption : 29 septembre 2017
N° 28/CJ-CT du Répertoire ; N° 2000-24/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 29 septembre 2017 ; Affaire : JEAN Z C C/ AL X AG REPRESENTEE PAR ALOOUTADE AHOUANSE DANIEL. Procédure civile — Pourvoi en cassation — Moyen tiré de la violation de la loi par refus d’application — Mention de la coutume — Non spécification par la loi de la partie dédiée à la mention de la coutume des parties — Pluralité des modes de preuves — Rejet. Procédure civile — Pourvoi en cassation — Moyen tiré de la dénaturation des…
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