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Bénin, Cour suprême, 25 septembre 2015, 29/CJ-CM
Bénin · Adoption : 25 septembre 2015
N°29/CJ-CM DU REPERTOIRE ; N°2012-34/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2015; AFFAIRE Ac Y A ; LUC LAFIA BOCO CONTRE - LUC LAFIA BOCO Ac Y A Procédure Civile — Jugement de défaut — Non comparution des défendeurs — Absence de moyens de défense — Violation de la loi (Non) - Rejet (Oui). Pourvoi en Cassation — Moyen — Mise en œuvre de plusieurs cas d’ouverture à cassation - Défaut de motifs (Non) —- Défaut de base légale (Non) — Défaut d’indication du texte violé - Irrecevabilité. Ont…
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