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Bénin, Cour suprême, 29 septembre 2017, 29/CJ-CT
Bénin · Adoption : 29 septembre 2017
N° 29/CJ-CT du Répertoire ; N° 2004-25/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 29 septembre 2017 ; Affaire : A Aa REPRESENTANT LA COLLECTIVITE ADANTOBATO C/ BOKO EVARISTE. Procédure civile — Pourvoi en cassation — Moyen tiré de la dénaturation des faits — Moyen tiré de la non réponse aux notes en cours de délibéré — Interprétation d’un écrit — Grief de dénaturation — Non obligation de répondre à une note en cours de délibérée — Irrecevabilité. Procédure civile — Pourvoi en cassation — Moyen soulevé pour la…
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