Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 janvier 1975, 3
Bénin · Adoption : 7 janvier 1975
N° 3/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 73-7/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 17 janvier 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN Dame AMOUSSOU Juliette COUR SUPREME née DEGBOE C/ CHAMBRE JUDICIAIRE (Civil) AMOUSSOU Bruno Vu la déclaration en date du 24 mars 1973 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître ASSOGBA, Avocat à la Cour, agissant pour le compte de la dame AMOUSSOU Juliette née DEGBOE, s'est pourvu en…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter