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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 1969, 3
Bénin · Adoption : 9 mars 1969
Vu la déclaration en date du 19 Septembre 1958, enregistrée au Greffe de la Chambre d'annulation de l'AOF (Dakar) Maître CRESPIN Avocat défenseur , agissant au nom et pour le compte des nommés DAH KPODE DENON et OKE Assogba a formé un pourvoi en annulation contre le jugement rendu le 22 mai 1958 par le Tribunal du deuxième degré de Porto-Novo dans le litige opposant les demandeurs au nommé Akadjame BANGBOTCHE; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême du Dahomey à Cotonou; Vu l'arrêt…
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