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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 juin 1964, 3
Bénin · Adoption : 19 juin 1964
Pourvois en cassation formés par la Société de Télétransmission et l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision (A.O.I.P.) contre un jugement rendu le 30 janvier 1957 par le Tribunal de 1ère instance de Cotonou sur appel de jugements rendus par le Tribunal du Travail de Cotonou. "Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que la Société SCOA, adjudicataire d'un marché pour l'installation d'un réseau téléphonique au bas Dahomey s'adressa à l'AOIP pour lui demander…
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