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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mars 1976, 3
Bénin · Adoption : 19 mars 1976
RésuméN°3 /CJC DU REPERTOIRE ARRETE N°74-1 / DU 19 MARS 1976 ADJAHO EUGENE C/ AMOUSSOU AZE RAYMOND Vu la déclaration du 21 mai 1973 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle le Camarade ADJAHO Eugène ne s'est pas pourvu en cassation contre l'arrêt n°39 du 17 mai 1973 rendu par la chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu le mémoire ampliatif du 22 juillet 1974 du Camarade Avocat PARAÏSO; Vu toutes les autres…
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