Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 juin 1967, 3
Bénin · Adoption : 24 juin 1967
RésuméLA COUR SUPRREME CHAMBRE JUDICIAIRE Vu le pourvoi en cassation formé au Greffe de la Cour Suprême le 10 octobre 1964 pour le sieur Géo Félix Agboton, par Me Bartoli, avocat-défenseur, contre un jugement en date du 24 juin 1964 du Tribunal de Première Instance de Cotonou, rendu sur appel d'un jugement du Tribunal du Travail de Cotonou intervenu entre le requérant et la Société SHELL, représentée par Me Katz, avocat-défenseur à Cotonou ; Vu le jugement attaqué; Vu les conclusions des parties; Vu…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter