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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 janvier 1980, 3
Bénin · Adoption : 25 janvier 1980
SERVITUDE DE PASSAGE - Revendication de droit de propriété -Preuve par témoignage corroborée par un acte administratif - Déni de justice -Cassation. Les témoignages étant les seuls moyens visuels de preuve en matière de choit traditionnel, leur caractère contradictoire ne saurait servir de prétexte à un déni de justice dans la mesure où l'opinion dominante qui en résulte se trouve corroborée par un acte administratif N° 3 du 25 janvier 1980 Dominique LEMON C/ AIKO Vincent Vu la déclaration du…
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