Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 30
Bénin · Adoption : 30 mars 2006
N° 30/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-26/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: Léon BEHANZIN CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Organisation Commune Bénin-Niger La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date du 18 février 2004, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 162/GCS du 24 février 2004, par laquelle maître Gustave ANANI CASSA, Avocat à la Cour, conseil a pour le compte du requérant Léon BEHANZIN saisi…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter