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Bénin, Cour suprême, 11 juin 2021, 30/CJ-P
Bénin · Adoption : 11 juin 2021
[N°30/CJ-P cl du répertoire ; N° 2019-55/CJ-P du greffe ; Arrêt du 11 juin 2021 ; Affaire : - MINISTERE PUBLIC - Ac X - ANTOINE DANNON - LUCIEN WOUINI - DONATIEN DANSI - Procédure pénale — Faits — Appréciation souveraine — Juge du fond — Rejet (oui). - Juridiction de jugement édifiée par débats — Non audition de témoins rejet (oui). - Arrêt — Défaut de délai imparti pour pourvoi en cassation — Cassation (oui). Les faits sont souverainement appréciés par les juges du fond. L’audition des…
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