Base juridique africaine
Décision de justice · n° 30CJP

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 30/CJ-P

Bénin · Adoption : 12 mai 2006

N° 30/ CJ-P du répertoire Arrêt du 12 mai 2006 Expédit VIGNIKIN C/ Ministère public Hortense VIGNIKIN Léonie VIGNIKIN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 novembre 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Expédit VIGNIKIN s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°156/98/B1 rendu le 11 novembre 1998 par la deuxième chambre des appels correctionnels de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter