Base juridique africaine
Décision de justice · n° 31CJCM

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mai 2003, 31/CJ-CM

Bénin · Adoption : 16 mai 2003

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
31CJCM
Date d'adoption
16 mai 2003
Date de publication
16 mai 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 31/CJ-CM du répertoire Arrêt du 16 mai 2003 SOCIETE JUSTERINI AND BROOKS LMT C/ LOKONON OCTAVE ET DEUX AUTRES La Cour, Vu l'acte n° 37/2001 du 08 mars 2001 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Augustin COVI, conseil de la société JUSTERINI AND BROOKS MLT, a élevé pourvoi en cassation contre toutes les dispositions de l'arrêt n° 63/2001 rendu le 08 mars 2001 par la première chambre civile commerciale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices