Base juridique africaine
Décision de justice · n° 32

Bénin, Cour suprême, 28 août 2020, 32

Bénin · Adoption : 28 août 2020

N° 32/CJ-S du répertoire ; N° 2005-22/CJ-S du greffe ; Arrêt du 28 Août 2020 ; -JOSEPH A. MESSENON -FELIX ADJACA-CLEMENT Z. Y AL A AI -HOUEDANOU LINTA-JEAN-LOUIS A. Z Ae GNAMMI-PAUL A. MENSAN- ALIDOU MOUSSA-LAFIA GUERRA (Me Magloire YANSUNNU) Contre AH NATIONALE POUR LA PROMOTION AGRICOLE (SONAPRA) Droit social – Licenciement collectif – Licenciement irrégulier en la forme – Licenciement légitime au fond – Arrêt infirmatif – Licenciement abusif tant en la forme qu’au fond – Maintien du quantum…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter