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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 avril 2005, 32
Bénin · Adoption : 29 avril 2005
N° 32/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-17/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 29 avril 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Ab A CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil traditionnel) Aa B La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 novembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Ab A a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 59/2000, rendu le 03 novembre 2000 par cette courstatuant en matière de droit traditionnel ; Vu la transmission du…
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