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Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 33
Bénin · Adoption : 1 décembre 2017
N° 33/CJ-S du Répertoire ; N° 2003-11/CJ-S du greffe ; Arrêt du 1er décembre 2017 ; Société INTER-CON C/ Aa A Droit social - Licenciement – Licenciement abusif - Paiement des diverses indemnités et des dommages-intérêts - Appréciations souveraine des faits par le juge du fond (oui) -Moyen tendant à faire réexaminer par la juridiction de cassation, des faits souverainement appréciés par les juges du fond – Irrecevabilité. Le licenciement abusif ouvre droit au profit de l’employé, à diverses…
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