Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juin 2002, 33
Bénin · Adoption : 14 juin 2002
N° 33/CJ-P du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2000-33/CJ-P du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 juin 2002 COUR SUPREME AFFAIRE : GILBERT DEGUENON CHAMBRE JUDICIAIRE C/ ( Pénal ) MINISTERE PUBLIC BOCO MARTHE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 mai 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Gilbert DEGUENON a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 73/00/A rendu…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter